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1. Nature exclusive du Site et du Contenu

Le Site, ainsi que tout le texte, l'information, les images, les éléments audio, les éléments vidéo et tout autre matériel (« Contenu ») diffusés sur le Site sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, et appartiennent ou sont contrôlés par Rogers ou ses affiliés, attributeurs de licences et sociétés affiliées. Tout le Contenu diffusé sur ce Site demeure la propriété intellectuelle de ses titulaires, et est rendu disponible sur le Site uniquement pour votre utilisation personnelle, non commerciale et légitime. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d'auteur ainsi que les éléments d'information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu.

2. Absence de droits à l'égard des marques de commerce ou du Contenu

Aucun élément présenté sur le Site ne vous attribue, de façon explicite, implicite, par inclusion ou autre, quelque licence ou droit d'utilisation des marques de commerce, des logos ou des autres noms, incluant, sans toutefois s'y limiter, les éléments identifiant Rogers et ses affiliés, ses attributeurs de licences et ses sociétés affiliées, ou encore leurs produits et services respectifs présentés sur le Site, à moins d'avoir reçu le consentement écrit préalable du titulaire des droits en question. Vous n'obtenez aucun droit de propriété à l'égard du Contenu, ni quelque droit commercial, de vente, de revente, de reproduction, de licence ou de sous-licence, de distribution, de publication, de diffusion, de transmission, de présentation ou de promotion à l'égard du Contenu.

3. Vos droits limités à l'égard du Contenu

Vous pouvez copier et enregistrer le Contenu uniquement sur votre propre ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale à domicile, et vous ne pouvez pas copier, réacheminer, modifier, traduire, offrir en licence ou en sous-licence, distribuer, publier, diffuser, transmettre, présenter, afficher, vendre ou disséminer un tel Contenu à l'intention d'un autre destinataire. Vous êtes avisé par les présentes que Rogers, ses sociétés affiliées et ses attributeurs de licences défendront avec vigueur leurs droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi.

4. Utilisation interdite du Site et du Contenu

Votre utilisation du Site et du Contenu doit respecter la présente Entente, ainsi que toutes les lois et les politiques de Rogers qui s'y appliquent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser le Site, de façon directe ou indirecte pour :

violer la vie privée d'une autre personne ou recueillir, divulguer ou enregistrer de l'information personnelle à propos d'autres personnes (y compris en ce qui a trait aux numéros de téléphone, aux adresses postales, aux adresses de courriel, aux noms de famille, etc.);

« attaquer » ou harceler de quelque façon une autre personne;

nuire à des personnes d'âge mineur;

inciter à la haine ou promouvoir illégalement un tel comportement; ou

usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, un représentant de Rogers, un animateur de forum, un guide ou un hôte, ou faire de fausses représentations à l’égard de votre affiliation à une personne ou à une entité.

5. Contenu téléversé

5.1 Attribution des droits. En ce qui a trait au Contenu téléversé, publié, transmis, distribué ou disséminé de quelque autre façon ou rendu disponible par l'entremise du Site (votre « Contribution »), vous nous attribuez irrévocablement un droit et une licence mondiale, perpétuelle, exempte de redevances, non exclusive, transférable et attribuable en sous-licence (sans obligation) permettant d'utiliser, de distribuer, reproduire, coder, modifier, adapter, éditer, afficher, présenter, publier, traduire, présenter publiquement, communiquer et afficher publiquement vos Contributions, et de les intégrer à d'autres travaux sous quelque format et sur quelque canal de média, actuellement connu ou inventé plus tard, incluant, sans toutefois s'y limiter, par l'entremise du Site. Sous réserve des droits qui nous sont attribués expressément, vous conservez la propriété du droit d'auteur pour votre Contribution.
5.2 Renonciation aux droits moraux. Vous renoncez irrévocablement aux droits moraux à l'égard de votre Contribution, en relation avec notre exploitation des droits qui nous sont attribués en vertu de la présente Entente.
5.3 Contenu interdit. Vous ne pourrez pas téléverser, publier, transmettre, distribuer ou disséminer de quelque autre façon ou rendre disponible sur le Site ou par son entremise des éléments de Contenu qui :

sont protégés par des droits d'auteur, des droits de secret commercial, ou d'autres droits de propriété tierce ou droits contractuels, y compris ceux se rattachant aux droits de la protection de la vie privée et de publicité, à moins que vous soyez le titulaire de tels droits ou que vous disposiez d'une permission écrite du titulaire légitime permettant de publier le Contenu, et de nous attribuer tous les droits qui nous sont dévolus en vertu des présentes;

sont de nature obscène, indécente, diffamatoire, libelleuse, menaçante, frauduleuse, trompeuse, intimidante, pornographique, harcelante, abusive, haineuse, offensante sur le plan racial ou ethnique, ou encore qui favorisent ou appuient une conduite qui représenterait une offense criminelle, pourraient entraîner des poursuites civiles ou s'avéreraient disgracieux, offensants, inappropriés ou illégaux de quelque autre façon;

impliquent ou laissent entendre un appui de notre part;

dans le cas des éléments de Contenu audio ou vidéo, présentent une durée de plus de dix (10) minutes;
contiennent de la publicité, une sollicitation de fonds ou encore une sollicitation pour des biens ou services; ou
manquent de quelque autre façon à la présente Entente ou aux lois, aux décrets ou aux règlements municipaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux.

5.4 Autorisation des tierces parties. Vous représentez et garantissez que vous détenez ou avez obtenu les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser, et nous autoriser à utiliser, les marques de commerce, le matériel protégé par droits d'auteur ou les éléments de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive contenus dans vos Contributions, et que vous disposez du consentement écrit, d'une cession ou d'une permission rattachés à toutes les personnes identifiables apparaissant ou mentionnées dans vos Contributions, permettant d'utiliser leurs noms ou leurs personnifications.
5.5 Retrait du Contenu. Rogers n'a aucune obligation, intention ou capacité à surveiller ou examiner chaque élément de Contenu que vous ou d'autres utilisateurs rendez disponible par l'entremise du Site, et Rogers ne pourra être tenue responsable pour un tel Contenu. Toutefois, Rogers a le droit de faire enquête, de surveiller, de supprimer et/ou de refuser de transmettre, de déplacer, de retirer, de modifier ou de refuser de publier, sans avis, tout matériel ou information, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, que ces éléments s'avèrent inacceptables, indésirables ou en contravention à la loi ou à la présente Entente.
5.6 Responsabilité pour le Contenu téléversé. Vous serez seul responsable du Contenu téléversé rendu disponible par l'entremise du Site, et de toutes les conséquences résultant de son utilisation, tel que couvert par la présente Entente. Vous serez également responsable des coûts, des pertes ou des dommages attribuables, directement ou indirectement, au Contenu rendu disponible sur le Site ou par l'entremise de celui-ci.
5.7 Non-confidentialité des éléments publiés. Toutes les communications, commentaires, idées ou concepts publiés sur le Site seront traités comme de l'information non confidentielle et non exclusive. Vous convenez que Rogers et ses affiliés pourront utiliser les idées, concepts, connaissances ou techniques que vous nous faites parvenir à quelque fin.

6. Contenu des tierces parties

6.1 Contenu des tierces parties. Vous reconnaissez que, malgré les interdictions mentionnées ci-dessus, le Contenu publié sur le Site par d'autres utilisateurs peut contenir du matériel, des produits ou des services ou des liens à d'autres sites inexacts, inappropriés, offensants ou de nature sexuelle explicite. Nous n'avons aucun contrôle sur le Contenu fourni par des tierces parties, et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Le Contenu accédé ou transmis à l'aide du Site est accédé ou transmis à vos propres risques.
6.2 Sites Web de tierces parties. Les sites Web accessibles par des liens ou tout autre moyen à partir du Site, à moins de mention contraire, ont été développés de façon indépendante par des tierces parties. L'intégration de Contenu ou de liens sur le Site ne doit pas être considérée comme un appui explicite ou implicite de notre part à des produits et services d'une tierce partie. Nous ne sommes pas responsables du Contenu ou des opinions exprimées sur un site Web accessible par un lien, et de tels sites Web ne font l'objet d'aucune enquête, surveillance ou vérification par Rogers.

7. Liaison et cadre

À moins d'avoir obtenu notre autorisation écrite en sens contraire, vous pouvez uniquement présenter un lien hypertexte donnant accès au Site à partir d'un autre site Web, dans la mesure où (a) l'apparence, la position et les autres aspects du lien n'entravent ou ne diluent nullement le volume d'affaires associé à nos noms et nos marques de commerce; (b) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne créent pas de fausse impression à l'effet qu'une entité serait associée à nous ou commanditée par nous; (c) lorsqu'un utilisateur clique sur le lien, le Site doit apparaître à plein écran et non dans un « cadre » du site Web d'origine; et (d) nous nous réservons le droit de révoquer notre consentement à l'application du lien en tout temps, et à notre seule discrétion.

8. Sécurité

On pourra vous attribuer un nom d'utilisateur unique et un mot de passe pour accéder à certaines portions du Site. Vous êtes seul responsable de la protection de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associés de quelque façon au partage de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe avec d'autres personnes. Vous convenez d'aviser Rogers sans délai aussitôt que vous êtes au fait d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher toute récidive d'un tel événement.

9. Résiliation

La présente Entente demeurera en vigueur indéfiniment jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par nous conformément aux dispositions des présentes, ou en vertu des lois en vigueur. Nous pouvons abandonner ou résilier votre accès au Site ou à toute portion du Site, en tout temps, sans avis. En cas d'abandon du Site, en totalité ou en partie, le Contenu que vous avez rendu disponible pourrait être retiré ou supprimé. Vous êtes responsable du maintien des copies de réserve appropriées pour un tel Contenu. Rogers ne pourra être tenue responsable envers vous à l'égard de la suppression de Contenu.

10. Réfutation de garantie

LE SITE ET TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, L'INFORMATION OU LES PUBLICATIONS QUI S'Y TROUVENT OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». ROGERS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ATTRIBUTEURS DE LICENCES ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE TITRE ET DE NON-MANQUEMENT AUX DROITS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION ATTRIBUABLE AU COURS DES AFFAIRES OU À L'USAGE DU COMMERCE EN CE QUI A TRAIT AU SITE OU AU CONTENU QUI S'Y TROUVE OU QUI EST ACCESSIBLE PAR L'ENTREMISE DU SITE. NI ROGERS NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI SES ATTRIBUTEURS DE LICENCES NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS N'ADMETTENT QUELQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE À L'ÉGARD DE L'EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DE LA FIABILITÉ, DE LA VÉRACITÉ OU DU CARACTÈRE COMPLET DU SITE OU DU CONTENU QUI S'Y TROUVE OU AUQUEL ON PEUT ACCÉDER PAR LE BIAIS DU SITE INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LE CONTENU, L'INFORMATION, LE MATÉRIEL OU LES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR LE SITE (INCLUANT SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE OU L'INFORMATION FINANCIÈRE), LE CONTENU SUR LES SERVICES FOURNIS PAR L'ENTREMISE DU SITE OU LES LIENS DONNANT ACCÈS À D'AUTRES SITES ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE, OU ENCORE LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR DE TELS SITES, OU ENCORE À L'ÉGARD DU FONCTIONNEMENT ET DE L'UTILISATION ININTERROMPUS ET SANS ERREUR DU SITE. NI ROGERS NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI SES ATTRIBUTEURS DE LICENCES NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS RESPECTIFS, N'ADMETTENT QUELQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT À L'EFFET QUE LE SITE OU L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE EST À VOS SEULS RISQUES.

11. Limites de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES CAS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, DE FAUSSE REPRÉSENTATION NÉGLIGENTE ET DE MANQUEMENT FONDAMENTAL, NI ROGERS NI SES AFFILIÉS, SES ATTRIBUTEURS DE LICENCES ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, OU POUR QUELQUE PERTE ATTRIBUABLES À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU CONTENU, DE L'INFORMATION, DU MATÉRIEL OU DES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE, DE FAÇON DIRECTE OU INDIRECTE. CES LIMITES S'APPLIQUENT SANS ÉGARD AU FAIT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉSUMÉMENT RESPONSABLE AIT ÉTÉ AVISÉE, AURAIT EU D'AUTRES MOTIFS DE CROIRE OU DANS LES FAITS ÉTAIT AU FAIT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT ET CONVENEZ QUE NI ROGERS, NI SES AFFILIÉS, ATTRIBUTEURS DE LICENCES OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS-MÊME.

12. Indemnisation

Dans les limites permises par la loi, vous devrez défendre, indemniser et tenir à couvert Rogers, ses affiliés, attributeurs de licences et sociétés apparentées de même que leurs directeurs, administrateurs, employés, conseillers et agents respectifs contre toute réclamation, recours en responsabilité et frais, y compris les frais juridiques, attribuables à : (a) votre manquement à une disposition de la présente Entente; ou (b) votre utilisation du Site, le Contenu présenté sur le Site et la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site faites par vous ou par d'autres en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Rogers se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Vous convenez de collaborer de façon pleine et entière, tel que requis de façon raisonnable, à la défense de tout litige.

13. Protection de la vie privée

La saisie, l'utilisation et la divulgation d'information personnelle par nous en liaison avec le Site sont régies par notre politique en matière de protection de la vie privée présentée sur le site http://votre.rogers.com/privacy1.asp.

14. Recours et procédures

14.1 Si vous êtes insatisfait du Site ou de la présente Entente, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Site.
14.2 Rogers se réserve le droit d'utiliser tous les recours disponibles en vertu de la loi ou de l'équité en cas de manquement à la présente Entente, y compris en ce qui a trait au droit de blocage de l'accès au Site ou à quelque partie de celui-ci à partir d'une adresse IP particulière.

15. Personne-ressource

Pour communiquer avec Rogers en liaison avec la présente Entente ou avec le Site, faites parvenir un courriel à l'adresse Charles.Wechslerrci.rogers.com ou encore écrivez au Service à la clientèle du service
Ken Engelhart
Rogers Communications Inc.
333 Bloor Street East
Toronto, Ontario
M4W 1G9

16. Autres modalités importantes

Tout litige en vertu des présentes doit être régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux conflits de droit. Vous acceptez explicitement l'autorité juridique et morale des cours de l'Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada en Ontario, ainsi que de tout autre district judiciaire ou administration, tel que jugé pertinent par Rogers, pour toutes les actions, tous les litiges ou toutes les controverses qui s'y rattachent. La présente Entente ainsi que les règles, les politiques, les directives ou toute autre entente publiées sur le Site par Rogers constituent la totalité de l'entente conclue entre Rogers et vous à l'égard de votre utilisation du Site. Aucune renonciation que ce soit par Rogers ou par vous à l'égard d'un manquement ou d'un défaut en vertu des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, une telle résiliation n'affectera en rien les autres dispositions des présentes.